Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente

Site internet www.ernestturcboutique.com

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur www.ernestturcboutique.com Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site www.ernestturcboutique.com pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en Euro.

La SAS Ernest Turc Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

La SAS Ernest Turc Distribution peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de la SAS Ernest Turc Distribution jusqu'au complet encaissement du prix par la SAS Ernest Turc Distribution.

2. Commande

2.1.- Renseignement des informations personnelles

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. En cas de litige

La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré,… - la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

3. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.ernestturcboutique.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION et ses clients. Tout arrangement ou clause spéciale de l'acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n'est obligatoire pour le vendeur que s'il l'a accepté par écrit.

4. Mode de paiement

Paiement à la commande, par carte bancaire. Paiement sécurisé auprès de notre banque : Crédit Mutuel.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur du Crédit Mutuel. La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

5. Disponibilité

5.1. Périodes d’expédition

Les expéditions ont lieu toute l'année en fonction de la date d'arrivée des commandes et de la saisonnalité des produits, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles. Les végétaux gélifs ne sont pas expédiés par temps de gel.

5.2. Articles manquants

Le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété (bulbes et semences) ou articles manquants (produits divers) par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison

Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau.
Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives. Aucun refus d'envoi n'est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux) ; et sous la condition de ne pas compromettre la reprise de la plante.

6.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.3. Livraisons à des dates séparées

Lorsque votre commande comporte des végétaux de différentes variétés dont la disponibilité n’est pas la même, votre commande vous sera adressée en plusieurs colis à des dates séparées.

6.4. Frais d’expédition et d’emballage pour la France métropolitaine

Forfait port et emballage pour la France métropolitaine : 7,30 euros.

6.5. Livraison dans les Dom-Tom et à l'étranger

La livraison en Europe est assurée en colissimo expert international.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg. Frais de port : 12 euros.

Zone 2 : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche Frais de port : 15 euros. 

Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie. Frais de port : 20 euros.

Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère), autres pays d’Europe de l’Est. Frais de port : 25 euros.

ATTENTION

Pour les DOM TOM et les pays non renseignés ci-dessus (zone 5 et 6), merci de bien vouloir rentrer en contact avec le service commercial.

Un supplément de 6 euros sera appliqué pour les colis non mécanisables par La Poste, à savoir les colis dont la longueur dépasse 100 cm et/ou les colis dont la somme des mesures (longueur + largeur + hauteur) dépasse 150 cm.

7. Garanties accordées par le vendeur

Les bulbes et semences que nous vendons sont produits par des spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable ni de la floraison, ni de la reprise des végétaux vendus.

Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passée l'expiration de la première période végétative permettant de connaître l'erreur commise. L'acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d'autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement. En ce qui concerne les autres produits, toute contestation devra être formulée dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits ouverts ayant subi des dommages ne sont ni repris, ni échangés.

8. Annulation, modification, rétractation

8.1. Annulation avant livraison

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client : par téléphone au 02 41 66 01 01.

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

8.2. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai de 14 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement, à savoir les végétaux. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.

8.3. Réclamations pour colis détériorés

Toute réclamation concernant le nombre et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison (bordereau de transport). Pour un colis distribué par la Poste, posez votre réclamation auprès de votre bureau de poste. Dans les 2 cas, la réclamation doit nous être communiquée par courrier dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION – BP 70315 – 49003 ANGERS Cedex 01 - France dans le délai de 7 jours après la livraison.

8.4. Modalités de remboursement ou remplacement

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l'acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise (avoir). Les avoirs sont valables 12 mois à partir de leur date d'émission ; vous pouvez les utiliser en déduction d'une autre commande ou en demander le remboursement (dans ce cas, retourner votre avoir par courrier avec la mention remboursement).

9. Facture

La facture est établie au moment du paiement de votre commande. Elle est disponible dans votre espace client. Un bon de livraison sera joint au colis lors de la livraison.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur www.ernestturcboutique.com et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés. La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client. La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11. Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction d’Angers (France) seront seuls compétents.

12. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques, photos…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION est propriétaire de la marque Ernest Turc régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

13. Informatique et libertés

Les données personnelles du client, collectées et conservées par la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. La SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles. Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire, soit adresser un courrier postal au service client de la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION - BP 70315 – 49003 ANGERS Cedex 01 - France.

Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site www.ernestturcboutique.com est assurée par : Ernest Turc Distribution | BP 70315 | 49003 Angers Cedex 01 | SAS au capital de 230000 Euros | RCS Angers 478267859

Directeur de la publication : Bertrand Turc

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez auprès de la SAS ERNEST TURC DISTRIBUTION d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de la boutique Ernest Turc qui vous sera transmise après votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.

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